Propriété du site

Le site internet foncieresuddefrance.fr appartient à la société :

Foncière Sud de France 
10 rue Louis Breguet – Le 610 bâtiment A
34830 – Jacou
Tél : (33) 4 99 58 19 04

Informations juridiques concernant la société propriétaire du site

SARL au capital social de 10 000€
Siret : 93845259600019

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle et Assurance de Garantie Financière délivrées par MMA IARD Assurances Mutuelles, police N° 114.240.087

Hébergement du site

Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :

OVH
SAS au capital de 10 000 000  €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Informations sur le site

Le site foncieresuddefrance.fr est un site à but exclusivement informatif.

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Informations relatives aux données personnelles

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site de la Foncière Sud de France sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant recevoir une réponse au courrier qu’ils adressent à La Foncière Sud de France. La Foncière Sud de France s’engage à réserver ces adresses à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce. Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront être utilisées par la Foncière Sud de France à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Aucune information relative aux clients de La Foncière ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales. Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel du Groupe Sarro Immobilier, soumis au secret professionnel.

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant Le Groupe Sarro par courrier électronique ou en écrivant à l’adresse suivante :

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Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Droit de propriété intellectuelle

Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le site :

• est protégée par la législation sur le droit d’auteur : photographies, dessins, séquences, phonogrammes, vidéoclips, …

• est protégée par la législation sur les marques : logos, symboles, …

Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.

Cookies

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Honoraires

Honoraires de transaction :

• 60 000€ et moins = montant forfaitaire de 6 000€

• Plus de 60 000€ jusqu’à 100 000€ = 9%

• Plus de 100 000€ jusqu’à 250 000€ = 7%

• Plus de 250 000€ jusqu’à 400 000€ = 6%

• Plus de 400 000€ jusqu’à 800 000€ = 5%

• Plus de 800 000€ = 4%

Honoraires de gestion :

1. Gestion locative et technique :

• Rédaction des baux commerciaux, dérogatoires, professionnels

• États des lieux

• Mise en place et gestion de contrats de maintenance et d’entretien

• Intermédiation entre propriétaire et locataire

• Planification des opérations de maintenance et de rénovation

• Organisation et suivi des travaux

2. Gestion comptable et financière :

• Facturation et recouvrement des échéances, révision des loyers

• Reddition des comptes et virement en continu auprès des bailleurs

• Arrêté annuel des charges réelles

• Programmation et suivi financiers des gros entretiens

• Informer et conseiller nos propriétaires sur les nouvelles lois, décrets et normes à venir

• Rapport de gestion mensuel ou trimestriel

Coûts de gestion généralement pratiqués selon les actifs et les baux : 6% HT des encaissements TTC à charge Bailleur (hors dépôt de garantie), composé de :

• 50% d’honoraires de gestion technique (récupérable sur le locataire)

• 50% d’honoraires de gestion locative et administrative (non récupérable sur locataire)

Ces frais de gestion sont déductibles de vos revenus fonciers, pour la plupart des Sociétés Civile Immobilière à travers la déclaration 2072 ainsi que pour les particuliers au moment de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Services annexes :

• Rédaction des baux : 800€ HT

• Avenants : 300€ HT

• État des lieux : sur devis

• Avis de valeur : sur devis

• Frais de représentation en assemblée générale : 150€ HT

• Frais de représentation aux expertises : 150€ HT / expertise

• Frais de gestion de sinistre d’assurance : 120€ HT / sinistre

• Suivi des travaux avec maitre d’œuvre : 5% HT du montant des travaux

• Suivi des travaux sans maitre d’œuvre : sur devis